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À produit identique, étiquetage identique. La législation impose de marquer clairement sur les étiquettes la mention " complément a

…soignées ou supprimées ». principes de Jogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d

…soignées ou supprimées ». principes de Jogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d

= Législation tunisienne concernant le plagiat =

…s et exercent un contrôle sur la [[création monétaire]] des banques via la législation et la [[politique monétaire]] des [[banques centrales]].

== Législation == …pour engager une relation sexuelle, celui-ci change suivant la culture. La législation définit ce qui constitue un consentement, et inclut l'[[âge de consenteme

…« maqâsid as-sharî’a » : les objectifs, les principes d’orientation de la législation islamique. …trouve dans le Coran à peu près 228 versets (sur 6 238) qui traitent de la législation générale (code civil et pénal, droit constitutionnel, relations internat

==Législation en France==

…dans la composition de nombreuses préparations alimentaires sujettes à la législation telles que certaines boissons « light » (0,05 g.L-1), conserves de fruits

…se sur le marché (AMM) et sont vendus exclusivement en pharmacie. selon la législation en vigueur, les vitamines vendus en pharmacie le sont librement (sans ordon

…les néologismes, les termes nouveaux, la France s’est inspirée aussi de la législation du Canada et du Québec qui rend obligatoire l’usage de la langue frança …collaboration entre nations dans les domaines de la terminologie et de la législation linguistique. Cette collaboration est plus facile à établir entre langues

…abitat, l’amélioration de l’environnement, la réorganisation sociale ou la législation. Elles ne relèvent pas enfin d’action à visée esthétique.

…l'écologie et ceux du commerce peuvent ainsi se rejoindre ou diverger ; la législation peut alors imposer la prise en charge de cette externalité. Ainsi, en part

Ainsi la législation permet le laisser mourir mais elle ne permet pas le faire mourir. Cependant

…ants sont triés en fonction de l'usage que l'on souhaite en faire ou de la législation locale : qualité de leurs fibres, richesse en huile de leurs graines (chè

…e en danger de la conclusion de l’EPA sur le gaz carbonique et de toute la législation sur la taxation des quotas. La nation, et même le monde, s’en porteront

…ées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le

…re par le principe de précaution, lors de l'élaboration de propositions de législation et dans le cadre de ses autres activités liées à la politique des consom A l'instar d'autres notions générales contenues dans la législation, telles que la subsidiarité ou la proportionnalité, il appartient aux dé

…le but de favoriser des caractères jugés bénéfiques. Son influence sur la législation s’est traduite principalement dans trois domaines : la mise en place de p

La législation Tous ces « crus » de miels font évidemment l’objet d’une législation et il existe, comme pour les vins, des appellations d’origine garantissan

|Domaine, Discipline, Thématique 10= législation

|Mot-Clé-38= Législation sur l'éducation des élèves dyslexiques

|Domaine, Discipline, Thématique 10= législation

…nt entrepris de l'appliquer à des questions concrètes — système politique, législation, justice, politique économique (où il a fait florès, non sans subir de l …es effets sont attachés à leur trône. » (''Principes de la morale et de la législation'', [[1789]]).

La législation UE correspondante est exposée dans le règlement 3677/90 du Conseil (tel q

|Domaine-Discipline-Thématique-15= Législation

…ro-ordinateurs de l'administration américaine, méconnaissant totalement la législation américaine sur les achats publics. Le gouvernement fédéral américain a

|Domaine-Discipline-Thématique-13= Législation

* Législation communautaire en vigueur : annexe du document 392R0356 [archive] (Dénomina

…bre [[2001]] dans un «{{refnec| projet de règlement européen }}» visant la législation alimentaire et qui reconnaissait en substance le principe de précaution da

{{collapse top|left=true|Législation en Tunisie?}} 5. La contrebande : Tout ce qui est considéré ainsi conformément à la législation douanière en vigueur, ainsi que de faire entrer ou sortir du territoire tu

Depuis le {{date-|12 juillet 2013}}, la législation française autorise la vente en ligne de médicaments sans ordonnance selon

…de BPF, et ont créé leurs propres lignes directrices correspondant à leur législation pour garantir la qualité de ces produits. L’OMS propose également un gu

|Mot-Clé-5=Législation