Principe de participation

De Didaquest
Révision datée du 10 décembre 2010 à 11:18 par Admin (discussion | contributions) (Page créée avec « Principe de participation * Domaine : Environnement. * Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de dé… »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche

Principe de participation

  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise.
  • Équivalent étranger : participation principle.