La sanction scolaire - la violence scolaire

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Conception : Clarification - Explicitation

Conceptions canoniques

• La sanction scolaire est une conséquence prévisible des actes de l'élève, appliquée par l'enseignant. À ce titre, la conséquence peut être une récompense aussi bien qu'une punition. On distingue plusieurs types de sanctions, dont la plus répandue la punition scolaire, qui est une mesure visant à l'expiation des fautes commises par l'élève. La sanction comporte d'autres méthodes que la punition, telles que la sanction comportementaliste.

Conceptions: Origines possibles

• Les sanctions disciplinaires ne peuvent être prononcées que par le chef d'établissement ou le conseil de discipline qui est convoqué par lui. Ces mesures, en particulier l'exclusion, ont un caractère répressif et administratif : en effet, il s'agit plutôt d'écarter un élève turbulent que de l'éduquer, a fortiori en cas d'exclusion définitive. Ces mesures doivent être rapprochées de la mutation forcée que peuvent subir les fonctionnaires.

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Modèle:Les sanctions disciplinaires

• Les sanctions disciplinaires sont appliquées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. « Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative. »
• Les sanctions disciplinaires sont des mesures administratives. Elles doivent être rapprochées des mutations forcées des fonctionnaires, ou de la mise à pied.
• Pour le droit des sanctions disciplinaires voir Droit disciplinaire en France: Domaine de l’enseignement.

• L'exclusion administrative : Si elle est définitive, ne sera pas effacée du dossier scolaire au bout d'un an (contrairement aux autres sanctions).

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Bibliographie

Pour citer cette page: (sanction scolaire - la violence scolaire)

ABROUGUI, M & al, 2023. La sanction scolaire - la violence scolaire. In Didaquest [en ligne]. <http:www.didaquest.org/wiki/La_sanction_scolaire_-_la_violence_scolaire>, consulté le 11, mai, 2024

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