Normes et principes - Yvon Pesqueux

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Droit / Philosophie / Epistémologie /

Résumé - Abstract

Loi

La loi est une règle « objective » car spécifiée dont l’objet est le comportement en société et à vocation universelle sur la base d’un territoire, assortie de sanctions. Son versant « universalité » conduit à des obligations sans droit et son versant « inscription » conduit au droit. Les deux versants sont le plus souvent confondus mais la perspective de l’obligation est celle des la « bonne communauté » c’est-à-dire orientée vers les autres (cf. les droits de l’Homme) tandis que celle du droit stricto sensu est la « vie bonne », c’est-à-dire centrée sur soi. L’usage de la notion se retrouve dans d’autres contextes (une « loi » scientifique, les « lois » du marché, etc.) ? C’est ce second cas qui nous intéresse particulièrement dans la mesure où le terme de « loi » se rapproche ici de la notion de « règle du jeu », c’est-à-dire un contexte d’obligations sans droits, une logique relationnelle. La loi véritable transcrite en droit se situe alors en dehors du marché et vient fonder la thématique du Business AND Society ou du Business IN Society. C’est S. Goyard-Fabre qui signe l’article « loi » du Dictionnaire de philosophie politique1 . Elle constate l’incertitude sémantique du concept suivant le domaine d’application qui est le sien (science, éthique, droit, etc.). L’apparition de la loi, dans son acception politique, est corrélative de l’écriture et de la formation des cités. Cet ordre conventionnel distingue la loi de la cité de l’ordre de la nature, d’où la querelle entre la fondation positiviste et naturaliste de la loi. L’histoire conduit aujourd’hui à un triomphe du positivisme sous les traits du légalisme. Les limites du rationalisme positiviste se heurtent à l’implicite (« l’esprit des lois ») et à celles de la confusion du légal et du légitime d’où la recherche de l’intelligibilité des lois en dehors d’un rationalisme formel. Et c’est là que loi et éthique se retrouvent au regard des valeurs mais dans une perspective qui les distingue toutefois, en l’absence de « lois » éthiques. Pour ce qui nous concerne ici, soulignons d’abord l’acception grecque qui fait de la loi ce qui s’oppose à l’arbitraire (qui se réfère à une personne « arbitre »). La loi s’inscrit donc en rapport avec la raison et son caractère obligatoire tient de sa forme.

Le concept de loi « naturelle » pose la question des références ultimes et donc aussi celle d’une théorie générale. Elle s’inscrit au sein de la dualité « scepticisme – dogmatisme », le scepticisme conduisant à la critique de l’existence d’une objectivité en matière de loi. Max Weber nous indique d’ailleurs comment toute valeur ne peut se trouver imposée au monde que par un acte de volonté du fait de l’existence de présupposés de l’ordre du non rationnel. Par ailleurs, les dilemmes marquent la limite de la référence à une loi aux fondements « objectifs ». Max Weber critique l’existence de sphères de valeurs qui seraient distinctes les unes des autres. Mais toutes les éthiques non sceptiques ne s’inscrivent pas pour autant dans une théorie de la loi « naturelle ». Les obligations irréductibles posent en effet le problème de leur préconception et des modes d’accession à celles-ci (l’intuition est ainsi fort peu rationnelle). Elles ne présupposent pas non plus l’existence d’une fin unique. C’est pourquoi le concept de loi « naturelle » a aussi quelque chose à voir avec une perspective cognitiviste. Il conduit à la question des droits « naturels » et à celle de la loi « positive », alliance d’une référence à des principes et à des visées pratiques.

Si l’un des principes de la loi est son caractère universel (application à tous dans les mêmes conditions de forme et de fond, en tous lieux et en toutes circonstances), il vient se poser les problèmes d’application dans les conditions concrètes. C’est ce qui vient fonder les contours de la discussion qui apparaît aujourd’hui au travers de la question territoriale, critère dont la référence pourrait justifier des différences dans les mises en œuvre suivant des aspects tels que les conditions pratiques, les situations locales, l’état d’esprit du lieu, le degré de réactivité, la capacité d’auto-organisation, d’initiative, etc. La question de l’adaptation territoriale de la loi conduit à accepter l’idée de réponse spécifique suivant la nature des enjeux et des situations locales compte tenu de la légitimité néo-libérale accordée à la notion d’autonomie qui reconnaît l’existence

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Démarche méthodologique

Postures - Conceptions

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Concepts éducation ou didactique associés

Loi / Norme / Principe / Règle /

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