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  • ==Droit== …rès limités du droit. Des exemples de théories juridiques sont, en [[droit administratif]], la [[théorie des mutations domaniales]] et la [[théorie des sujétions
    7 Kio (1 143 mots) - 9 février 2009 à 23:37
  • …ui. Ces mesures, en particulier l'exclusion, ont un caractère répressif et administratif : en effet, il s'agit plutôt d'écarter un élève turbulent que de l'édu * Pour le droit des sanctions disciplinaires voir Droit disciplinaire en France: Domaine de l’enseignement.
    4 Kio (469 mots) - 31 décembre 2023 à 01:10
  • *L’accès à l’enseignement est un droit de l’homme fondamental. …ectifs qui lui sont assignés et transmis par l’intermédiaire de l’appareil administratif et de l’organisation politique, en même temps que celle d’une certaine
    3 Kio (390 mots) - 7 janvier 2024 à 17:51
  • …t des cours de sciences qui le passionnent mais aussi d'économie, de droit administratif ou de gestion forestière, qui vont l'aider dans ses fonctions futures d'ad
    11 Kio (1 318 mots) - 8 juin 2018 à 01:19
  • |Domaine-Discipline-Thématique-1= Droit …oncept suivant le domaine d’application qui est le sien (science, éthique, droit, etc.). L’apparition de la loi, dans son acception politique, est corrél
    52 Kio (8 274 mots) - 12 mai 2021 à 17:33
  • Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et pe
    71 Kio (10 821 mots) - 2 janvier 2021 à 12:41
  • …l'entraînement suffisant, l'élève montre qu'il a atteint l'objectif, sans droit à l'erreur. Cette évaluation se traduit par une note ou une reconnaissanc …validée par un diplôme ou un titre… Une formation qualifiante peut ouvrir droit à une catégorie de rémunération dans le cadre d’une convention collec
    113 Kio (17 979 mots) - 29 octobre 2023 à 00:44