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: Le [[respect de l’environnement]] (gestion de la ressource en eau, préservation de la qualité de l’eau, de la qualité des nappes phréatiques…) est ancré dans la démarche de l’agroécologie. Elle vise, par la recherche agronomique de substituts à l’ensemble des éléments néfastes, à favoriser une [[agriculture durable]], une activité agricole efficiente et à produire pour subvenir aux besoins alimentaires de la population mondiale.
 
: Le [[respect de l’environnement]] (gestion de la ressource en eau, préservation de la qualité de l’eau, de la qualité des nappes phréatiques…) est ancré dans la démarche de l’agroécologie. Elle vise, par la recherche agronomique de substituts à l’ensemble des éléments néfastes, à favoriser une [[agriculture durable]], une activité agricole efficiente et à produire pour subvenir aux besoins alimentaires de la population mondiale.
  
constitue le référentiel implicite alors que le French Civil Law le doit. Par
 
conséquent, le « juge – fonctionnaire » se trouve stigmatisé.
 
- Cette conception contribue aussi au simplisme qui tend aujourd’hui, au nom du
 
pragmatisme, à devenir une source majeure de légitimité.
 
- C’est la figure de l’investisseur qui se trouve représentée comme essentielle,
 
conduisant à une normativité restrictive du droit mais dans une idéologie sécuritaire
 
(des investissements !). Cette position se situe dans le droit fil des travaux de
 
certains économistes cherchant à fonder l’existence d’une corrélation positive entre
 
variable juridiques et variables économiques (sous le postulat de la supériorité du
 
régime de Common Law)
 
4
 
.
 
- Dans la tradition de la conception libérale anglaise du XVIII° siècle, tradition
 
corrigée des aspects de la discrimination positive de la pensée néo-libérale
 
américaine de la fin du XX° siècle (avec les théories de l’équité), la perspective du
 
droit est aussi d’en faire un droit éducateur des pauvres à accepter d’entrer dans la
 
vie économique comme salariés ou comme entrepreneurs au nom de la valorisation
 
de leurs intérêts et de leur propriété… dans le droit fil de l’idéologie propriétariste.
 
La primauté accordée à l’individualisme prend le pas sur tout le reste.
 
- En cohérence avec l’acception dogmatique de la mondialisation, cette perspective
 
devrait favoriser une convergence des droits. Mais elle acte aussi la supériorité de la
 
place financière américaine et de ses catégories juridiques. Elle contribue donc à sa
 
promotion.
 
- En favorisant les affaires, il s’agit de mettre en oeuvre la vulgate par laquelle la
 
richesse des entreprises fait la richesse des nations. Le droit s’inscrit dans la logique
 
du bénéfice qu’il devrait apporter aux individus.
 
- Compte tenu de cela, il est également mis en avant le respect du principe de liberté
 
des Etats dans leur vocation à introduire une telle réforme du droit dans une logique
 
où le changement institutionnel est considéré comme du changement
 
organisationnel. Le document « éducateur » de la Banque Mondiale parle d’ailleurs
 
de pays « clients » et fonde une sorte de concurrence entre les pays dans leur
 
capacité à attirer les investisseurs, faisant du droit un instrument de puissance.
 
La perspective du Doing Business se trouve très en porte-à-faux avec la conception
 
française du droit qui en fait l’expression de la volonté générale dans le but de stabiliser
 
les rapports entre citoyens au regard de concepts tels que le contrat, l’obligation, la société…5
 
, concepts de légitimation plus qu’instruments de coopération entre les
 
individus, instruments construits dans la logique de l’efficacité dans une sorte
 
d’apologie de la flexibilité. Par la métrique qui est la sienne, le Doing Business aplatit
 
les différences entre les systèmes juridiques et tend à considérer le droit, non comme
 
une institution mais comme une accumulation de mesures éparses dans le projet de sa
 
désinstitutionnalisation. M.-A. Frison-Roche souligne que « la présentation ainsi faite
 
du droit négligerait ce qui est sa raison d’être, à savoir l’institution de la personne,
 
comme ce qui est à la fois commun à tous les êtres humains et incommensurable à
 
chacun. Or, l’analyse économique du droit, et la théorie de la régulation qui en est
 
proche, se passe de cette notion et en cela réduit l’être humain à sa naturalité, sa
 
personnalité mise à nu, favorisant ainsi une emprise sans limite »
 
6
 
. Une telle conception
 
du droit ne se réfère pas à des valeurs autres qu’économiques et son aspect concret ne
 
signifie pas qu’il prend en compte les situations concrètes. La représentation utilitariste
 
du droit en fonde une « pseudo » neutralité. Elle favorise les régimes juridiques dans
 
lesquels ce sont les parties qui assignent les témoins, contrôlent la procédure sur ceux où
 
ce sont les juges qui jouent ce rôle au nom d’une supposée supériorité, au nom de
 
l’efficacité et de la production décentralisée du droit. Les régimes de Common Law
 
pourraient ainsi mieux répondre à la nécessaire incomplétude du droit.
 
Sa genèse relève d’une sorte de « calcul » dont les jalons peuvent être résumés de la
 
manière suivante, ces jalons n’étant pas forcément formalisés dans l’ordre qui est
 
présenté ici :
 
- évaluation de l’enjeu,
 
- évaluation de la zone de tolérance
 
- élaboration d’un premier type de réponse en termes de contrôle,
 
- formalisation de « l’esprit des lois » lié aux outils définis,
 
- mise en place d’un système de pilotage associé,
 
- ouverture sur la société civile, notamment aujourd’hui par la référence à des
 
« parties prenantes », et non par référence au « Bien Commun »,
 
- communication des motivations éthiques, formulation qui est le plus souvent
 
effectuée dans le cadre d’éthiques appliquées,
 
- canalisation de la communication par des dispositifs légaux sur les modalités de la
 
communication (advertising law),
 
- canalisation de la communication par des dispositifs légaux applicables aux
 
informations à communiquer (disclosure law),mise en place de système de couplage « communication – mise en œuvre ».
 
Normes
 
Les normes sont des instruments de gouvernement « dépolitisés », dont la prolifération
 
actuelle marque le mouvement de re-régulation libérale (recherche d’un agonisme) et
 
qui constituent le centre des politiques décisionnelles privées et publiques. Ces normeslà servent à produire de l’information qualifiante (des certifications, accréditations,
 
évaluations) dans la perspective de fonder une régulation (cf. pas une réglementation),
 
c’est-à-dire des modalités de fonctionnement non « réglées ». La conséquence en est le
 
développement de liaisons dangereuses entre normes et règles car des règles (au sens
 
strict de règlement) se réfèrent à des normes qui visent, pour leur part, à fonder la
 
dynamique d’une régulation. C’est d’ailleurs ce qui conduit à la question de savoir si
 
une norme peut être considérée comme fondatrice de la technocratie comme régime
 
politique du « moment libéral ».
 
La référence à des normes indique l’importance de la normalisation aujourd’hui avec :
 
:- Des lieux d’institutionnalisation (mais sans contrôle démocratique ou à contrôle
 
démocratique « affaissé ») : AFNOR, UE, etc.
 
:- Le problème du poids majeur des parties intéressées dans la fixation des normes (au
 
regard, en particulier, de l’absence de la prise en compte d’une volonté générale et
 
de toute preuve de leur représentativité),
 
:- Le problème de leur information et de leur expertise (importance des données
 
scientifiques et techniques comme critère de rationalité dans la fixation de la
 
norme),
 
:- Le consensus comme principe politique de construction de la norme,
 
:- L’application « volontaire » et contrôlée par un tiers auditeur omniscient.
 
La normalisation se réfère à un contexte professionnel sur la base de deux moments :
 
:- Le moment de la production auto-centrée de la norme qui repose sur des modèles de
 
connaissance et de reconnaissance sur la base de la rationalisation d’une imagination
 
pragmatique. La rationalité contextualisée est mise en avant ainsi que la référence à
 
l’expérience.
 
:- Le moment où la norme est rendue publique, la référence étant celle de la
 
communication d’une vision professionnelle structurée dans un cadre discursif qui
 
permette le transfert du fait de la construction d’une objectivité par référence, là
 
aussi, à l’expérience. C’est en cela qu’il est question, avec la norme, de la création d’une connaissance organisationnelle. La rationalité dont il est question ici est
 
pourtant a-contextualisée puisqu’il s’agit de communiquer.
 
Une norme est aujourd’hui « un document déterminant des spécificités techniques de
 
biens, de services ou de processus qui ont vocation à être accessibles au public,
 
résultent d’un choix collectif entre les parties intéressées à sa création et servent de
 
base pour la solution de problèmes répétitifs »
 
7
 
. L’ISO définit la norme comme un
 
« document établi par un consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit,
 
pour des usages communs et repérés, des règles, des lignes directrices ou des
 
caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre
 
optimal dans un contexte donné ». La norme concrétise la volonté d’un groupe de
 
définir un référentiel commun, public et reconnu et, pour ce qui concerne le monde
 
économique, de faciliter les relations « clients – fournisseurs ». C’est donc un mode de
 
publicité (au sens de « rendre public »). La norme pose le problème de sa mise en
 
œuvre, mais elle fournit une référence commune destinées à faciliter le processus de
 
communication (cf. J. Habermas8).
 
Le terme de standard est commun à la norme et au standard en anglais alors que l’on
 
distingue les deux notions en français. Un standard résulte d’un acte unilatéral et émerge
 
« au travers de la médiation des processus de marché : c’est la dynamique d’adoption
 
des acheteurs sur un marché qui aboutit finalement à sélectionner, parmi la diversité
 
des alternatives technologiques possibles, un ou plusieurs standards qui subsisteront ».
 
Le standard est plus assimilé à un processus réactif de consensus du monde économique
 
ou du monde technique. Il répond, non seulement à des impératifs de communication
 
mais également à des impératifs de vitesse. Le dictionnaire Larousse définit le standard
 
comme un modèle, un type, une norme de fabrication, de production. Il recouvre un
 
ensemble de recommandations développées et préconisées par un groupe d’utilisateurs.
 
La notion de « standard ouvert » recouvre l’idée de communication.
 
Il est par contre difficile de traiter du standard ainsi compris sans se référer à un type de
 
standard très particulier avec la notion de best practice, référence courante aujourd’hui.
 
Il faut d’abord remarquer que la notion se réfère à un jugement de valeur qui permette
 
de distinguer les best practices de celles qui le seraient moins, voire carrément des bad
 
practices. Le référentiel de la best practice, c’est-à-dire ce qui fonde le jugement de
 
valeur, est le plus souvent ambigu. Il se réfère à la fois à des référentiels « externes » à l’organisation (un corpus normatif) et à un référentiel « interne » issu du jugement de la
 
direction générale. La notion de best practice est donc soumise à un double jugement de
 
valeur, la référence « externe » étant considérée comme plus « éloignée » que la
 
référence interne. Le versant practice de la best practice vise un projet de routinisation
 
de ladite pratique sans pour autant que la notion de soit réellement définie si ce n’est au
 
travers de l’idée d’un état de l’art (standard) à la fois « en situation » et « hors
 
situation ». La best practice se repère en effet « en situation », donne lieu à codification
 
et jugement « hors situation » pour être re-socialisée « en situation » sur la base d’un
 
double exercice : une promotion de la best practice et un dispositif de persuasion dans le
 
but d’en faciliter l’adoption. Ces deux actes sont alors très proches de l’idéologie
 
comme « passage en force », passage en force qui repose sur la simplification et
 
l’incantation10. En effet, c’est par référence au volontarisme managérial et au jugement
 
établi d’« en haut » qu’il est question de best practice, l’initiative volontaire étant, par
 
exemple, une des modalités de création de ces best practices. Il faut noter le substitut
 
que la notion de best practice propose à la plus transgressive innovation.
 
Le projet de l’adoption best practice est celui des isomorphismes (coercitif, mimétique
 
et normatif) pour reprendre la classification de P. J. DiMaggio & W. W. Powell11
 
par
 
exercice d’un volontarisme managérial contribuant d’autant mieux à la légitimation du
 
despotisme éclairé de la direction. La notion de best practice est supposée être fondée en
 
raison par stimulation d’une xénomanie (la bad practice étant, pour sa part, et toujours
 
en raison, rejetée par xénophobie). Avec la best practice, il est donc question d’un
 
« atavisme » organisationnel de type « réflexe » pour le moins ambigü. Comme avec la
 
norme, il est toujours question de rendre publique (à l’intérieur de l’organisation) une
 
norme privée (celle de la direction) avec l’ambiguïté d’une stimulation « réflexe » en
 
raison puisqu’il ne saurait être question de faire autrement tant cela est évident. Avec la
 
best practice, on retrouve donc la tension « hétéronomie – autonomie ». Mais une autre
 
dimension interfère avec celle-ci, celle du jeu « allomorphisme – isomorphisme » qui
 
repose, pour ce qui est de l’allomorphisme, à un référentiel « externe » et, pour ce qui
 
est de l’isomorphisme, sur cet « atavisme » organisationnel dont il était question plus
 
haut.
 
  
Le label est au plan commercial ce que le standard est à l’organisation. En créant la
 
distinction, le label est un moyen de construction des barrières à l’entrée. Il est toutefois important de souligner l’imprécision des référentiels normatifs éventuels
 
dont les catégories « pures », celles de la normalité fonctionnelle, celles de la normalité
 
statistique et celles de la normalité sociale et culturelle ont tendance à se mélanger.
 
Pour leur part, H. Savall & V. Zardet12 proposent une classification des logiques de
 
normalisation sur la base de ce qu’ils qualifient de « tétra normalisation » qui désigne
 
les quatre grands pôles de normes correspondant aux grands enjeux, souvent
 
contradictoires que constituent les échanges commerciaux (OMC, etc.), les conditions
 
sociales (BIT, etc.), la sécurité comptable et financière (IASB, IFRS, etc.), la qualité et
 
l’environnement (ISO, etc.). Les auteurs proposent deux hypothèses pour expliquer la
 
dynamique de ces normes, celles des fonds de commerce liés à chacune de ces logiques
 
normatives et celle de la responsabilité sociale des entreprises. Ils partent également de
 
l’idée de l’accélération de la péremption des normes internationales pour expliquer
 
l’élargissement de la référence à des normes du fait, par exemple, des manœuvres
 
institutionnelles et concurrentielles pour défendre les positions nationales et pour
 
rétablir la confiance (scandales comptables et financiers), de la péremption (exemples de
 
l’ISO 9000 et des politiques de qualité totale et multiplication des autres normes ISO à
 
la fois complémentaires et concurrentes, comme l’ISO 14 000), de la volonté des
 
dirigeants des entreprises multinationales de faire de leurs normes privées des normes
 
publiques, etc. Ces aspects conduisent à la prolifération des normes, institutions et
 
organismes, à des conflits, concurrences et hiérarchies des normes, à leur application
 
partielle et discordante, à des infractions, des pratiques frauduleuses et détournements
 
des normes, à des sanctions financières ou pénales irrégulières et inéquitables. La notion
 
de « tétra normalisation » prend également en compte les deux pôles « baladeurs », celui
 
des normes sanitaires et scientifiques, d’où le désengagement des Etats par création
 
d’institutions de proximité et de partenariats « public – privé » afin de participer au
 
processus de normalisation. Le développement de marchés de la normalisation et le
 
mimétisme dans l’application des normes offrent la possibilité de construire des
 
barrières à l’entrée. Il se produit d’ailleurs une forme de contagion normative. La norme
 
peut alors être considérée comme un « méta » produit, enjeu de dynamiques
 
concurrentielles et d’incompatibilités momentanées (exemple de l’ISO 9000 et de
 
l’EFQM). Elle devient à la fois règle du jeu et produit conçu et vendu par des agents
 
économiques dont elle constitue le fonds de commerce (exemple de l’audit comptable,
 
de l’audit social, de l’assistance aux pays en développement, des organismes
 
certificateurs et auditeurs qualité & environnement, etc.). La norme sert de base à une labellisation foisonnante : label de garantie des produits non fabriqués par des enfants,
 
prix, qualité, labels sectoriels, professionnels, TOEFL pour l’anglais, etc. Elle tend aussi
 
à polluer l’univers décisionnaire en influençant en termes d’objectifs et de contraintes la
 
réflexion stratégique et le pilotage opérationnel des organisations. Elle est souvent
 
« parachutée » sans accueil organisationnel d’où l’ambiguïté voulue de son contexte
 
d’application, une consommation de valeur, des coûts cachés, la création de risques. La
 
norme devient aussi un instrument d’ingérence chez les fournisseurs et sous-traitants, en
 
permettant la mise en œuvre d’une véritable surveillance technologique,
 
organisationnelle et économique et constituant la base de revenus récurrents pour
 
l’audit. Elle développe la suspicion des agents organisationnels et, en même temps, la
 
surabondance des pratiques dérogatoires. La conformité attendue est aussi souvent très
 
proche du conformisme, conduisant alors à réduire l’innovation, voire à un véritable
 
désarroi des agents organisationnels. Dans le cas d’une hétéronomie rigoureuse
 
introduite par la norme (et les protocoles qui y sont associés, comme c’est parfois le cas
 
avec la norme ISO 9000) on peut même être amené à parler de guidance, notion tirée du
 
champ lexical de la religion.
 
L’environnement institutionnel s’en trouve affecté avec :
 
- La propension des institutions, administrations et organismes publics à externaliser
 
la construction des normes à des groupes d’experts (les agences, par exemple) et
 
donc, par là même, de mettre en question leur dimension institutionnelle
 
(omniscience) et / ou de son application (audit),
 
:- La configuration de territoires institutionnels trans-nationaux,
 
:- L’éclosion de sources hybrides (du public et du privé) comme sources de
 
normalisation (alors plus aisément manipulables, en particulier par les lobbys qui y
 
sont présents),
 
:- La floraison d’organismes d’accréditation, de certification, de qualification des
 
produits ou des compétences,
 
:- La multiplication des agences de notation financière, sociale, sécurité,
 
environnement,
 
:- La prolifération des organismes de contrôle privés et publics,`
 
bref, la construction d’une idéologie du contrôle et de la compétition construite au
 
regard des normes qui lui servent de référence, conduisant en outre à laminer la mise en
 
œuvre des politiques publiques (exemple des « contre » études médiatisées, etc.) par
 
exacerbation des dilemmes du type « développement économique – protection de
 
l’environnement » du fait de conflits de hiérarchie entre les normes (internationales,
 
sectorielles, nationales, etc.). Mais le processus de légitimation de la norme est également important suivant qu’il est
 
construit sur des modalités « ouvertes » (démocratie délibérative et / ou argument de la
 
participation) ou bien sur des modalités « fermées » (club d’experts et argument de
 
l’expertise).
 
C’est donc la référence à la norme qui conduit à la tension entre conformité et
 
transgression, voire déviance.
 
  
 
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Version actuelle datée du 12 mai 2021 à 16:35


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Il n’existe pas de cahier des charges officiel de l’agroécologie. C’est une démarche de progrès qui se base sur l’association de 5 principes exigeants en termes de :
  • renouvellement de la biomasse et l’entretien de la fertilité des sols,
  • minimisation des pertes en énergie solaire, en air et en eau,
  • diversification génétique dans le temps et l’espace,
  • valorisation des interactions biologiques,
  • lutte contre les ennemis des cultures (maladies, ravageurs et adventices).

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