Différences entre versions de « Atteinte sexuelle sur mineur »

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En France, l'atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit.
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Version du 12 décembre 2010 à 00:23

En France, l'atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit.


Atteinte sexuelle sur mineur internet

Atteinte sexuelle sur mineur - wikipédia