Atteinte à la pudeur
De Didaquest
Aller à la navigationAller à la rechercheL'attentat à la pudeur était pour le droit français un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe. ». L'acte était réprimé même en l'absence de violence pour les mineurs de 15 ans. Néanmoins, l'infraction n'était constituée qu'en cas de violence pour des majeurs de 15 ans.
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Atteinte à la pudeur - wikipédia
Conceptions erronées
Confusion / Analogie entre caractère biologique / caractère psychologique
