Principe de participation

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Principe de participation

  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise.
  • Équivalent étranger : participation principle.