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- …e''' (du latin ''moratorius'', de ''morari'' : retarder) est un terme de [[droit]], qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volont == Droit international ==2 Kio (382 mots) - 10 février 2009 à 16:33
- * '''Droit international''' …e monisme affirme que le droit international est applicable directement en droit interne, du fait de sa position supérieure, comme c'est le cas actuellemen11 Kio (1 343 mots) - 1 décembre 2023 à 00:44
- ''' MONISME DANS LE DROIT''' * '''Droit international'''13 Kio (1 566 mots) - 30 avril 2020 à 19:09
- …avail commun à la croisée de plusieurs disciplines : science, philosophie, droit, médecine. |Domaine-Discipline-Thématique-36= Droit23 Kio (2 784 mots) - 1 février 2021 à 17:35
- …le principe 1 de la '''déclaration de Stockholm''' énonce : « L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie sati …tection de l’environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne. Il s’agit du principe « selon lequel l’absence de certitudes,37 Kio (5 790 mots) - 10 décembre 2010 à 09:23
- …le principe de précaution à la fois au sein de la Communauté et au niveau international. …ette fin continueront d'influer sur les positions qu'elle défend au niveau international quant à la manière d'appliquer ce principe.73 Kio (11 700 mots) - 9 février 2009 à 13:58
- …iolence, son engagement au sein du mouvement "Défense du droit des enfants international" (DEI) propose un site où l'on peut prendre connaissance de toutes ses act12 Kio (1 815 mots) - 26 mars 2018 à 14:20
- …ique]] adopté par les autorités [[catholicisme|catholiques]] et le [[droit international public]] des temps modernes<ref name="Steinbock">{{Chapitre |langue= en|aut12 Kio (1 908 mots) - 1 août 2021 à 16:00
- …s sur le site, après deux ans d’existence. Le réseau des contributeurs est international. http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil …tenues sont elles aussi placées sous licence libre (copyleft). Souvent, le droit d’auteur persiste : la source ou l’auteur doivent être cités.18 Kio (2 971 mots) - 6 novembre 2008 à 23:39
- |Domaine-Discipline-Thématique-30= Droit |Mot-Clé-19= Droit de l'environnement25 Kio (2 868 mots) - 12 juillet 2024 à 07:48
- *OGM : une définition réglementaire , Droit européen :Selon la directive 2001/18 un OGM est « un organisme, à l’ex Droit international :28 Kio (3 760 mots) - 7 février 2021 à 21:14
- …en soi, c'est-à-dire comme possédant une valeur intrinsèque qui leur donne droit au respect. Image:Citation-celui-qui-veut-developper-le-sentiment-international-et-combattre-le-chauvinisme-national-doit-albert-einstein-118019.jpg|Titre20 Kio (2 702 mots) - 6 juin 2022 à 18:38
- * Amnesty international …de façon complémentaire et comme facteurs de cohésion sociale l’accès au droit et la médiation.49 Kio (7 741 mots) - 25 mars 2014 à 16:01
- L'Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord international dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociatio71 Kio (10 821 mots) - 2 janvier 2021 à 10:41
- Soyez bref et allez droit au but. :* Communication World (IABC) : Le site de l'International Association of Business Communicators propose des articles, des ressources32 Kio (4 152 mots) - 19 novembre 2023 à 19:19
- …organismes en charge de diriger les actions sanitaires au plan national et international ([[Commission européenne]], [[U.N.I.C.E.F.]], [[O.M.S]], etc.). …ncerne divers domaines comme la biologie, la médecine, la sociologie et le droit.23 Kio (2 811 mots) - 10 juin 2022 à 22:12
- …mes provinciales et considère toute personne comme étant égale en vertu du droit naturel. Je vois donc ces citoyens du monde comme des citoyens qui n’acce * Forum citoyen international de l’éducation (Tunis Tunisie)23 Kio (3 054 mots) - 11 juin 2022 à 14:27
- |Domaine-Discipline-Thématique-65 = Statistiques du commerce international |Domaine-Discipline-Thématique-91 = Statistiques de la recherche en droit31 Kio (3 256 mots) - 29 janvier 2024 à 13:01
- :*PDF] La Fraternité en Droit international24 Kio (3 325 mots) - 3 mars 2021 à 14:31
- …rial. Ils ont tous envahi des territoires au détriment du respect du droit international. Ainsi, l'Allemagne envahit les Sudètes, en Tchécoslovaquie, dans les ann22 Kio (3 062 mots) - 23 décembre 2023 à 11:40
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