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  • …e''' (du latin ''moratorius'', de ''morari'' : retarder) est un terme de [[droit]], qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volont == Droit international ==
    2 Kio (382 mots) - 10 février 2009 à 16:33
  • * '''Droit international''' …e monisme affirme que le droit international est applicable directement en droit interne, du fait de sa position supérieure, comme c'est le cas actuellemen
    11 Kio (1 343 mots) - 1 décembre 2023 à 00:44
  • ''' MONISME DANS LE DROIT''' * '''Droit international'''
    13 Kio (1 566 mots) - 30 avril 2020 à 19:09
  • …avail commun à la croisée de plusieurs disciplines : science, philosophie, droit, médecine. |Domaine-Discipline-Thématique-36= Droit
    23 Kio (2 784 mots) - 1 février 2021 à 17:35
  • …le principe 1 de la '''déclaration de Stockholm''' énonce : « L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie sati …tection de l’environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne. Il s’agit du principe « selon lequel l’absence de certitudes,
    37 Kio (5 790 mots) - 10 décembre 2010 à 09:23
  • …le principe de précaution à la fois au sein de la Communauté et au niveau international. …ette fin continueront d'influer sur les positions qu'elle défend au niveau international quant à la manière d'appliquer ce principe.
    73 Kio (11 700 mots) - 9 février 2009 à 13:58
  • …iolence, son engagement au sein du mouvement "Défense du droit des enfants international" (DEI) propose un site où l'on peut prendre connaissance de toutes ses act
    12 Kio (1 815 mots) - 26 mars 2018 à 14:20
  • …ique]] adopté par les autorités [[catholicisme|catholiques]] et le [[droit international public]] des temps modernes<ref name="Steinbock">{{Chapitre |langue= en|aut
    12 Kio (1 908 mots) - 1 août 2021 à 16:00
  • …s sur le site, après deux ans d’existence. Le réseau des contributeurs est international. http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil …tenues sont elles aussi placées sous licence libre (copyleft). Souvent, le droit d’auteur persiste : la source ou l’auteur doivent être cités.
    18 Kio (2 971 mots) - 6 novembre 2008 à 23:39
  • |Domaine-Discipline-Thématique-30= Droit |Mot-Clé-19= Droit de l'environnement
    25 Kio (2 868 mots) - 12 juillet 2024 à 07:48
  • *OGM : une définition réglementaire , Droit européen :Selon la directive 2001/18 un OGM est « un organisme, à l’ex Droit international :
    28 Kio (3 760 mots) - 7 février 2021 à 21:14
  • …en soi, c'est-à-dire comme possédant une valeur intrinsèque qui leur donne droit au respect. Image:‎Citation-celui-qui-veut-developper-le-sentiment-international-et-combattre-le-chauvinisme-national-doit-albert-einstein-118019.jpg|Titre
    20 Kio (2 702 mots) - 6 juin 2022 à 18:38
  • * Amnesty international …de façon complémentaire et comme facteurs de cohésion sociale l’accès au droit et la médiation.
    49 Kio (7 741 mots) - 25 mars 2014 à 16:01
  • L'Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord international dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociatio
    71 Kio (10 821 mots) - 2 janvier 2021 à 10:41
  • Soyez bref et allez droit au but. :* Communication World (IABC) : Le site de l'International Association of Business Communicators propose des articles, des ressources
    32 Kio (4 152 mots) - 19 novembre 2023 à 19:19
  • …organismes en charge de diriger les actions sanitaires au plan national et international ([[Commission européenne]], [[U.N.I.C.E.F.]], [[O.M.S]], etc.). …ncerne divers domaines comme la biologie, la médecine, la sociologie et le droit.
    23 Kio (2 811 mots) - 10 juin 2022 à 22:12
  • …mes provinciales et considère toute personne comme étant égale en vertu du droit naturel. Je vois donc ces citoyens du monde comme des citoyens qui n’acce * Forum citoyen international de l’éducation (Tunis Tunisie)
    23 Kio (3 054 mots) - 11 juin 2022 à 14:27
  • |Domaine-Discipline-Thématique-65 = Statistiques du commerce international |Domaine-Discipline-Thématique-91 = Statistiques de la recherche en droit
    31 Kio (3 256 mots) - 29 janvier 2024 à 13:01
  • :*PDF] La Fraternité en Droit international
    24 Kio (3 325 mots) - 3 mars 2021 à 14:31
  • …rial. Ils ont tous envahi des territoires au détriment du respect du droit international. Ainsi, l'Allemagne envahit les Sudètes, en Tchécoslovaquie, dans les ann
    22 Kio (3 062 mots) - 23 décembre 2023 à 11:40

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