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…e''' (du latin ''moratorius'', de ''morari'' : retarder) est un terme de [[droit]], qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volont == Droit international ==

* '''Droit international''' …e monisme affirme que le droit international est applicable directement en droit interne, du fait de sa position supérieure, comme c'est le cas actuellemen

''' MONISME DANS LE DROIT''' * '''Droit international'''

…avail commun à la croisée de plusieurs disciplines : science, philosophie, droit, médecine. |Domaine-Discipline-Thématique-36= Droit

…le principe 1 de la '''déclaration de Stockholm''' énonce : « L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie sati …tection de l’environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne. Il s’agit du principe « selon lequel l’absence de certitudes,

…le principe de précaution à la fois au sein de la Communauté et au niveau international. …ette fin continueront d'influer sur les positions qu'elle défend au niveau international quant à la manière d'appliquer ce principe.

…iolence, son engagement au sein du mouvement "Défense du droit des enfants international" (DEI) propose un site où l'on peut prendre connaissance de toutes ses act

…ique]] adopté par les autorités [[catholicisme|catholiques]] et le [[droit international public]] des temps modernes<ref name="Steinbock">{{Chapitre |langue= en|aut

…s sur le site, après deux ans d’existence. Le réseau des contributeurs est international. http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil …tenues sont elles aussi placées sous licence libre (copyleft). Souvent, le droit d’auteur persiste : la source ou l’auteur doivent être cités.

|Domaine-Discipline-Thématique-30= Droit |Mot-Clé-19= Droit de l'environnement

*OGM : une définition réglementaire , Droit européen :Selon la directive 2001/18 un OGM est « un organisme, à l’ex Droit international :

…en soi, c'est-à-dire comme possédant une valeur intrinsèque qui leur donne droit au respect. Image:‎Citation-celui-qui-veut-developper-le-sentiment-international-et-combattre-le-chauvinisme-national-doit-albert-einstein-118019.jpg|Titre

* Amnesty international …de façon complémentaire et comme facteurs de cohésion sociale l’accès au droit et la médiation.

L'Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord international dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociatio

Soyez bref et allez droit au but. :* Communication World (IABC) : Le site de l'International Association of Business Communicators propose des articles, des ressources

…organismes en charge de diriger les actions sanitaires au plan national et international ([[Commission européenne]], [[U.N.I.C.E.F.]], [[O.M.S]], etc.). …ncerne divers domaines comme la biologie, la médecine, la sociologie et le droit.

…mes provinciales et considère toute personne comme étant égale en vertu du droit naturel. Je vois donc ces citoyens du monde comme des citoyens qui n’acce * Forum citoyen international de l’éducation (Tunis Tunisie)

|Domaine-Discipline-Thématique-65 = Statistiques du commerce international |Domaine-Discipline-Thématique-91 = Statistiques de la recherche en droit

:*PDF] La Fraternité en Droit international

…rial. Ils ont tous envahi des territoires au détriment du respect du droit international. Ainsi, l'Allemagne envahit les Sudètes, en Tchécoslovaquie, dans les ann

…-1840) = passionné par toutes les disciplines, il enseigne la logique, le droit, le latin, les Lettres, les mathématiques, etc. Exilé en Belgique après …me à intégrer une loge maçonnique et fonda l'Ordre Mixte International "Le Droit Humain". Journaliste et conférencière, elle milite pour le suffrage unive

…nergie (Ademe) organisent, aujourd'hui et demain, le second grand colloque international français sur ce sujet. Encore objet de moult polémiques, la capture et la …es naturelles seront aussi de plus en plus meurtrières, avertit le Conseil international pour la science, qui regroupe des scientifiques du monde entier. La raison

<div>Abréviation de <em>« Atrium droit »</em>.</div> <div>Abréviation de <em>« Council for International Organisations of Medical Sciences »</em>.</div>

…filières "économie-gestion et assimilés" désignent les études de Commerce, Droit, Economie, Sciences Politiques et Sciences Sociales. …ne rubrique sur l'histoire de la Chine médiévale !), mais le lecteur "a le droit de savoir" que celui ou celle qui est en charge de la transmission de l'inf

|Domaine-Discipline-Thématique-10= droit énergétique International Journal of Life Cycle Assessment, 14(3), 248–256.

…on. Les efforts de Lyndon LaRouche et de son Mouvement de jeunes au niveau international rejoignent ceux de la faction en Angleterre qui vient de tourner The Great …ions de Gore aboutiraient à priver le tiers monde de tout, et notamment du droit à l’électricité, avec des conséquences génocidaires.

A set of international laws enacted to curtail criminal organizations or individuals laundering mo

…Sports et de la Santé, à partir notamment de la liste officielle du Comité International Olympique (CIO). …pium allait, pour des raisons complexes, centrer le premier grand problème international autour de ce que l'on appelera un siècle plus tard un stupéfiant.